Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. P 49
Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que les salles de bals.
Les prescriptions de la section 7 ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des salles ouvertes au public et, éventuellement, celui des locaux visés à la présente section.